Institutions françaises

Le Président est élu au suffrage universel direct (= vote de tous les citoyens) pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Il est le chef de l'État, garant de la Constitution, et incarne l'unité nationale. Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres.

Pouvoirs principaux du Président (Constitution de 1958) :

• Nommer le Premier ministre (article 8) et les ministres sur proposition du Premier ministre. • Présider le Conseil des ministres (réunion hebdomadaire du gouvernement). • Être le chef des armées (article 15) et commander la force nucléaire de dissuasion. • Représenter la France à l'étranger et signer les traités internationaux. • Dissoudre l'Assemblée nationale (article 12) — pouvoir important en cas de crise. • Soumettre une question importante au référendum (article 11). • Saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier qu'une loi respecte la Constitution.

Chronologie clé :

• 1958 : création de la Ve République et renforcement du pouvoir présidentiel. • 2000 : passage du septennat (7 ans) au quinquennat (5 ans) par référendum. • 2008 : limitation à deux mandats consécutifs inscrite dans la Constitution.

Le gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale et coordonne l'action gouvernementale.

À retenir pour l'entretien :

• Le Premier ministre dirige le gouvernement et coordonne l'action des ministres. • Le gouvernement met en œuvre les lois votées par le Parlement. • Les ministres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

En pratique : quand vous allez au ministère des Finances ou au ministère de l'Intérieur (pour la naturalisation), c'est le gouvernement qui gère ces administrations. La préfecture dépend du ministère de l'Intérieur.

Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés élus pour 5 ans) et le Sénat (348 sénateurs élus pour 6 ans). Il vote les lois et contrôle l'action du gouvernement. En cas de désaccord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Processus législatif : comment une loi est-elle votée ?

• Étape 1 : Dépôt du projet (par le gouvernement) ou de la proposition (par un député ou sénateur). • Étape 2 : Examen en commission parlementaire puis en séance publique dans la 1re chambre. • Étape 3 : Transmission à la 2e chambre pour vote (c'est la « navette » entre AN et Sénat). • Étape 4 : Si désaccord → Commission mixte paritaire (7 AN + 7 Sénat) tente un accord. • Étape 5 : Si toujours désaccord → l'Assemblée nationale vote en dernier et a le dernier mot. • Étape 6 : Le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité à la Constitution. • Étape 7 : Le Président promulgue la loi, qui est publiée au Journal officiel.

Contrôle du gouvernement :

• L'Assemblée nationale peut voter une motion de censure pour renverser le gouvernement. • Le Parlement convoque le gouvernement en audition et peut créer des commissions d'enquête.

La Constitution du 4 octobre 1958 est la loi fondamentale de la France. Elle définit les règles d'organisation de l'État et les droits fondamentaux des citoyens. Le Conseil constitutionnel (= l'institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution) veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.

La Constitution de 1958 est la base du système politique français :

• Elle définit les pouvoirs de l'État : Président, Parlement, gouvernement, justice. • Son préambule reprend la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. • Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois votées respectent la Constitution.

La Constitution peut être modifiée (on dit « révisée »), mais c'est difficile. Il faut l'accord des deux chambres du Parlement et soit un référendum, soit un vote du Congrès (réunion des deux chambres) à la majorité des trois cinquièmes.

La justice française est rendue au nom du peuple français. Elle repose sur deux ordres : l'ordre judiciaire (= tribunaux pour les conflits entre personnes : civils et pénaux) et l'ordre administratif (= tribunaux pour les conflits avec l'État). La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Les deux ordres de juridiction :

• Ordre judiciaire (conflits entre personnes) : — Tribunal judiciaire (1er niveau : civil et pénal) — Cour d'appel (2e niveau : révision des décisions) — Cour de cassation (3e niveau — plus haute juridiction : vérifie la bonne application du droit)

• Ordre administratif (conflits avec l'État) : — Tribunal administratif (1er niveau : refus de naturalisation, contentieux préfectoral) — Cour administrative d'appel (2e niveau) — Conseil d'État (3e niveau — plus haute juridiction administrative)

Principes fondamentaux de la justice française :

• Gratuite pour les procédures civiles essentielles (aide juridictionnelle si ressources insuffisantes). • Contradictoire : chaque partie a le droit de s'exprimer et d'entendre l'autre partie. • Indépendante : les juges sont indépendants du gouvernement.

À retenir : un refus de naturalisation peut être contesté devant le tribunal administratif.

La France s'organise en 3 niveaux locaux. La commune est le niveau le plus proche des citoyens : la mairie gère l'école primaire, l'état civil et les permis de construire. Le département gère les collèges et l'aide aux personnes âgées et handicapées. La région gère les lycées et les transports régionaux. Chaque niveau a des élus : le maire à la commune, les conseillers au département et à la région. Il existe 36 000 communes, 101 départements et 18 régions (dont 5 en outre-mer).

Qui gère quoi ?

• Commune (mairie) : école primaire, voirie locale, état civil (naissance, mariage), permis de construire, cantine scolaire. • Département : collège, aide sociale (RSA, aide aux personnes âgées), routes départementales. • Région : lycée, formation professionnelle, transports régionaux (TER), développement économique.

Pour la naturalisation : c'est la préfecture du département qui instruit votre dossier. La commune (mairie) peut être sollicitée pour certains documents.