Droits et devoirs du citoyen

Le droit de vote est un droit fondamental de tout citoyen français âgé de 18 ans ou plus, jouissant de ses droits civiques (= qui n'a pas perdu ses droits de citoyen). Il s'exerce lors des élections (présidentielle, législatives, municipales, européennes) et des référendums (= votes où tous les citoyens décident directement d'une question importante). Voter est aussi un devoir civique.

Ce qu'il faut savoir sur le vote en France :

• Le vote est secret : personne ne peut voir votre bulletin de vote. • Il faut s'inscrire sur les listes électorales (à la mairie) pour pouvoir voter. • En tant que citoyen français, vous voterez à : l'élection présidentielle, les élections législatives (Assemblée nationale), les élections municipales, les élections européennes, les référendums.

À retenir : voter est à la fois un droit et un devoir civique. En France, le vote n'est pas obligatoire (contrairement à certains pays), mais il est fortement encouragé comme acte de citoyenneté.

Tout résident en France est tenu de déclarer ses revenus et de payer ses impôts. Les impôts financent les services publics (éducation, santé, défense, justice). La fraude fiscale est un délit punissable par la loi. Contribuer à l'impôt est un devoir constitutionnel.

Types d'impôts en France :

• Impôt sur le revenu (IR) : prélevé à la source depuis 2019 — directement sur le salaire chaque mois. • TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : incluse dans le prix de chaque produit acheté (taux standard : 20 %). • Taxe foncière : payée par les propriétaires de biens immobiliers. • Impôt sur les sociétés : payé par les entreprises sur leurs bénéfices.

Fonctionnement de la déclaration annuelle :

• Chaque printemps (avant mai), tous les résidents doivent déclarer leurs revenus de l'année précédente. • Même sans revenus, la déclaration est obligatoire et permet d'accéder à certaines aides. • Le prélèvement à la source (depuis janvier 2019) prélevé chaque mois est ajusté après la déclaration.

Base constitutionnelle :

L'article 13 de la DDHC (1789) : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. » Payer ses impôts est donc un devoir ancré depuis la Révolution.

Depuis 1997, le service militaire obligatoire a été suspendu en France. Cependant, tout citoyen français de 16 ans doit participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). En cas de menace grave, la nation peut faire appel à tous ses citoyens pour la défendre.

Le service militaire et la citoyenneté en France :

• Le service militaire obligatoire a été suspendu en France en 1997 (sous le Président Chirac). • Depuis, il est remplacé par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) pour tous les jeunes Français de 16 à 25 ans. • La JDC dure une journée : test de lecture, information sur la défense nationale, orientation professionnelle.

En cas de guerre ou de menace grave, la France peut décider de rétablir un service militaire obligatoire. Chaque citoyen a le devoir de participer à la défense du pays si nécessaire.

L'éducation est obligatoire en France de 3 à 16 ans. L'enseignement public est gratuit et laïque. Il garantit à tous les enfants un accès égal au savoir. L'école de la République forme les futurs citoyens et transmet les valeurs républicaines.

Les principes fondamentaux de l'école républicaine :

• L'école publique est gratuite, obligatoire de 3 à 16 ans, et laïque (sans religion). • Jules Ferry a créé l'école laïque et gratuite dans les années 1880 sous la IIIe République. • Tous les enfants, quelle que soit leur origine ou leur situation familiale, ont accès à l'école.

Les parents ont aussi des devoirs : faire respecter l'obligation scolaire, ne pas retirer leurs enfants de l'école sans motif valable. L'école de la République forme des citoyens capables de penser librement et de participer à la vie démocratique.

La Sécurité sociale, créée en 1945, garantit à tous une couverture santé et des prestations sociales (= aides financières comme les allocations familiales ou les retraites). La Couverture Maladie Universelle (CMU) permet aux personnes sans ressources d'accéder aux soins. La solidarité nationale est au cœur du modèle social français.

Ce que couvre la protection sociale française :

• La Sécurité sociale prend en charge une partie des frais médicaux, les médicaments remboursés, les congés maternité et paternité, les retraites. • La CMU-C (Complémentaire Maladie Universelle) permet aux personnes sans ressources d'être soignées gratuitement. • Les cotisations sociales (prélevées sur le salaire) financent ce système.

À retenir : le modèle social français est fondé sur la solidarité nationale. Tout résident légal en France peut bénéficier de la Sécurité sociale. C'est un droit, mais aussi un système financé par le travail de chacun.

En France, tu as le droit de manifester (= défiler dans la rue) et de t'associer (= rejoindre un groupe, un parti politique, un syndicat). Ces libertés sont protégées par la loi de 1901 qui reconnaît officiellement les associations. Les manifestations doivent rester pacifiques et respecter l'ordre public. Tu dois aussi respecter les droits des autres citoyens.

Cas pratiques :

• Manifester pour ou contre une loi = droit garanti. • Bloquer une route ou une entrée sans autorisation = infraction possible. • Frapper quelqu'un pendant une manifestation = violence, illégal.

La loi de 1901 sur les associations est le texte fondateur de la vie associative en France : plus d'un million d'associations actives (sport, culture, humanitaire, etc.).

Être citoyen français, c'est aussi avoir des devoirs : respecter la loi et la Constitution, payer ses impôts, participer au financement de la Sécurité sociale (= cotisations prélevées sur le salaire), et contribuer à la défense du pays si nécessaire. Ces devoirs garantissent le fonctionnement de la société pour tous.

À partir de 16 ans, tout Français doit se faire recenser à la mairie pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). En cas de menace grave, les citoyens peuvent être appelés à participer à la défense du pays.

Respect des valeurs : lors de la naturalisation, l'agent vérifie que tu acceptes sincèrement les valeurs de la République — liberté, égalité (y compris femmes-hommes), laïcité. C'est un devoir, pas seulement une formalité.